Documentation Le Bar-Sur-Loup

Bienvenue dans l’espace documentation de la SPL Hydropolis. Vous trouverez dans cette rubrique tous les document liés à votre inscription, mais aussi des notices explicatives et autres divers documents utiles.


Informations clientèle

Vous trouverez les documents liés à votre contrat et des informations générales sur la fiscalité et la qualité de l’eau.

Règlement des factures

Vous trouverez les tarifs en vigueur. Le document d’autorisation de prélèvement vous permet de régler vos factures par prélèvement automatique à échéance ou par mensualisations.

Règlement de services

Vous trouverez les règlements de service en vigueur.

Gestion des dégrèvements

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, ainsi que celles du décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 et ses décrets d’application, HYDROPOLIS peut procéder à votre demande à un dégrèvement de votre facture.

Demandes de travaux des particuliers

Vous trouverez les documents techniques afin de pouvoir réaliser vos travaux en conformité avec la règlementation en vigueur.

Diagnostic de conformité assainissement en cas de vente

Vous trouverez les formulaires de demandes d'intervention pour les diagnostics assainissement en cas de vente.

Dispositif assainissement non collectif

Vous êtes concerné par l'assainissement non collectif si votre habitation n'est pas raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées mais est équipée d'une fosse septique, fosse toutes eaux, bacs dégraisseur, etc. Il est aussi appelé assainissement "autonome" ou "individuel". Vous trouverez les documents en lien avec vos projets.
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CRISE SECHERESSE

Mesures applicables jusqu’au 15 Décembre 2022.

Pour les particuliers, il est désormais totalement :
!! Interdit d’arroser son jardin, de nuit comme de jour
!! Interdit d’arroser son potager à l’exception des cultures arrosées par des systèmes économes en eau pour lesquelles l’interdiction
s’applique de 9h à 19h.
!! Interdit de remplir sa piscine mais également de faire les mises à niveau des piscines et des spas
!! Interdit de laver sa voiture ailleurs que dans une station professionnelle économe en eau

Pour les professionnels, il est demandé :
!! Une réduction de 60% de la consommation hebdomadaire moyenne
!! Interdit d’arroser son jardin, de nuit comme de jour

Pour les usages agricoles, il est désormais totalement :
!! Interdit d’arroser à l’exception des cultures maraichères et spécialisées
(autorisation de 19h à 9h avec 40% de réduction des
prélèvements)

Pour les golfs, il est désormais totalement :
!! Interdit d’arroser à l’exception des green et terrains d’honneur (arrosage réduit au strict nécessaire sans excéder 30% des volumes
habituels.)