Règles d’achats publics

La SPL HYDROPOLIS soumise aux règles d’achats publics doit respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les achats en matière de travaux, fournitures et services, sont effectués en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La SPL HYDROPOLIS publie sur sa plateforme d’achat ses avis d’appel à la concurrence : www.marches-securises.fr

Cet espace en ligne vous permet également de télécharger les dossiers de consultation correspondants, et de remettre une offre par voie dématérialisée.
Les marchés sont attribués conformément à la réglementation en vigueur à l’offre économiquement la plus avantageuse, eu égard aux critères énoncés dans le dossier de consultation


Consultations


Date limite de dépôt des candidatures/offres


Marchés publics de travaux


Aucun marché public de travaux


Marchés publics de fournitures


Aucun marché public de fournitures


Marché public de services


Aucun marché public de services